Règlement des étudiants

Art.2 : Est étudiant celui qui, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, est inscrit à un programme complet d’une année d’études. Les élèves libres et les auditeurs libres sont des personnes qui ont obtenu l’autorisation de suivre des cours isolés. Est élève libre celui qui remplit les mêmes conditions d’admission que celles exigées d’un étudiant régulier et qui a obtenu l’autorisation de suivre des cours isolés. est auditeur libre, celui qui ne remplit pas les mêmes conditions d’admission que celles exigées d’un étudiant régulier mais qui a obtenu l’autorisation de suivre des cours isolés.

A. De la scolarité

Art.3 : Chaque étudiant, élève libre et auditeur libre, prend annuellement une inscription au rôle.

Art.4 : Tout candidat désireux de s’inscrire dans un Etablissement d’Enseignement Supérieur et Universitaire doit introduire en bonne et due forme une demande d’inscription conformément aux directives générales sur les inscriptions et du règlement intérieur de l’Etablissement. Cette demande doit être complétée et signée. Tout dossier qui contiendra de faux renseignements ne sera pas pris en considération. Le faux et l’usage de faux en écriture seront en outre poursuivis en justice.

Art.5 : L’inscription d’un étudiant d’une année préparatoire ou d’un premier graduat est décidée par la Commission des inscriptions de l’Etablissement conformément aux conditions d’inscription en vigueur. L’inscription d’un étudiant d’une année supérieure est décidée par le Comité de Gestion sur avis de la Faculté/Section. L’inscription d’un élève libre ou auditeur libre est décidée par le Secrétaire Général Académique, sur avis de la Faculté/Section concernée.

Art.6 : L’inscription d’un étudiant d’une année préparatoire ou d’un premier graduat est réputée effective après paiement de minerval et des frais d’études ainsi que dépôt des documents suivants :

  • Une photocopie du diplôme certifiée conforme par le Secrétaire Général Académique ou certificat d’études antérieures donnant accès aux études sollicitées ; l’étudiant inscrit la même année que celle de la réussite à l’examen d’Etat déposera une photocopie du diplôme certifiée conforme à l’original dans les deux mois qui suivent la remise des diplômes d’Etat par le Ministère ayant l’Enseignement Primaire et Secondaire dans ses attributions. Dans l’entre-temps, il sera inscrit sur base du palmarès de l’examen d’Etat ;
  • Une copie de l’attestation d’inscription ;
  • Une copie de la preuve du paiement du minerval et des frais d’études ;
  • Une photocopie de la carte d’identité ;
  • Une attestation de bonne vie et mœurs, datée de moins de trois mois ;
  • Une attestation de naissance ;
  • Quatre photos passeport ;
  • Un certificat médical daté de moins de trois mois, attestant que le candidat est physiquement apte à suivre des études supérieures et universitaires.

Ces documents sont conservés dans le dossier de l’étudiant au Secrétariat Général Académique.

L’inscription d’un étudiant d’une année supérieure est réputée effective après paiement du minerval et dépôt des documents suivants :

  • Une copie du certificat de réussite de l’année antérieure ;
  • Une photo passeport ;
  • Une copie de la preuve du paiement des frais d’études et de l’inscription au rôle.

Art.7 : Le montant pour l’achat du formulaire d’inscription, celui du droit d’inscription au rôle et du minerval ainsi que le taux des frais d’examens sont fixés par Arrêté du Ministre ayant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans ses attributions.

Le Recteur de l’Université/Directeur Général de l’Institut Supérieur peut dispenser des droits et frais cités ci-dessus dans les conditions fixées par le Ministre ayant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans ses attributions.

Art.8 : Les montants du minerval, des frais d’études, du droit d’inscription au rôle et aux examens doivent être payés dans les délais fixés par le Ministère de Tutelle. Les frais payés sont définitivement acquis par l’Etablissement et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Art.9 : Après son inscription, l’étudiant reçoit une carte d’étudiant dûment validée. Cette carte donne l’identité de l’étudiant (nom et post-noms, lieu et date de naissance, sexe) ; elle porte sa photo, indique son numéro matricule et l’année d’études dans laquelle il est inscrit. L’étudiant doit toujours être en possession de sa carte d’étudiant et doit l’exhiber à toute demande d’une autorité Académique, d’un enseignant ou d’un agent administratif qui l’exigerait dans l’exercice de sa fonction.

Art.10 : L’accès aux cours, séminaires, exercices pratiques et laboratoires est réservé aux seuls étudiants porteurs de la carte d’étudiant.

Art.11 : Tout étudiant, l’élève libre, l’auditeur libre s’engage, de par son inscription, à respecter les dispositions légales et réglementaires qui régissent l’ESU ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Etablissement où il est admis.

Art.12 : L’Etudiant, l’élève libre, l’auditeur libre s’engage, de par son inscription, à suivre l’ensemble du programme d’études auquel il est inscrit.

Art. 13 : L’Etudiant est tenu d’assister régulièrement aux cours, séminaires, exercices pratiques et laboratoires, visites guidées, pratiques professionnelles et stages et toutes autres activités prévues dans son programme de formation. Il participera aux interrogations et toutes formes d’évaluation. Toute absence doit être justifiée. Lorsque pour des raisons d’études ou de recherche, ou pour des raisons personnelles, l’étudiant désire s’absenter de l’Etablissement pour une durée dépassant cinq jours, les congés et les vacances académiques non compris, il est tenu d’obtenir au préalable une autorisation écrite du Doyen/Chef de Section ou de l’autorité mandatée à cet effet.

Art.14 : Pendant les activités éducatives, l’étudiant respectera le bon ordre et la discipline. Il exécutera toutes les tâches qui lui sont proposées dans le cadre de sa formation. Envers les Professeurs et Assistants chargés de s a formation ainsi qu’envers le personnel administratif de sa Faculté/Section, il fera montre de courtoisie et de respect.

Art.15 : L’étudiant qui désire se présenter aux examens de fin d’année est tenu de prendre une inscription aux examens selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’Etablissement.

Art.16 : L’étudiant qui n’a pas assisté régulièrement aux cours, séminaires, exercices pratiques et laboratoires, visites guidées, pratiques professionnelles et stages ou toutes autres activités prévues dans son programme de formation, ne pourra prendre part aux examens.

Art.17 : L’étudiant est tenu de se présenter à l’heure et à l’endroit d’examen tels que fixés par le jury d’examens.

Art.18 : L’étudiant qui, pour des raisons de santé ou autres, ne peut participer à l’ensemble des épreuves de la session à laquelle il est inscrit, est obligé d’informer par écrit le président du jury avant la date fixée pour le début des examens.

Art.19 : L’étudiant qui interrompt la présentation des examens doit fournir par écrit la justification de la raison évoquée et ceci avant la date des examens non présentés. En cas de maladie, il présentera une attestation médicale.

Art.20 : L’étudiant qui s’est absenté à une ou plusieurs parties de l’épreuve sans raison jugée suffisante ou sans avoir prévenu au préalable par écrit le jury est assimilé aux non admissibles dans la même filière d’études.

Art.21 : L’étudiant doit se soumettre chaque année à un examen médical organisé par l’Etablissement. Une attestation médicale lui sera délivrée.

B. De la vie sociale

Art.22 : L’étudiant est tenu d’observer strictement les lois du pays, les dispositions réglementaires de l’ESU, le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Etablissement où il est admis, ainsi que les règles ordinaires et connues de la bonne tenue et de la morale.

Art.23 : Il doit en toute circonstance, obéissance et respect à l’Autorité Académique et à tout membre du personnel de l’Etablissement qui la présente.

Art.24 : En toute occasion, l’étudiant est tenu de respecter la personne, les convictions et la liberté d’autrui. La pratique appelée bleusaille est interdite. Il s’attachera à cultiver au sein de la communauté universitaire, un esprit de fraternité et de camaraderie.

Art.25 : Chaque étudiant doit avoir à cœur de veiller particulièrement à la bonne réputation de l’Etablissement. Il ne pourra engager le renon de l’Etablissement dans aucune action ou attitude préjudiciable. Toute manifestation publique et tout écrit pouvant mettre en cause l’Etablissement ou ses membres comme tels doivent recevoir l’autorisation préalable du recteur/Directeur Général ou de l’autorité mandatée à cet effet.

Art.26 : L’étudiant ne pourra fonder des associations, clubs ou autres groupes estudiantins sur le territoire de l’Etablissement ou même en dehors de celui-ci mais au nom de l’Etablissement, sans l’autorisation préalable du Comité de Gestion.

Art.27 : Les groupements d’étudiants ne pourront utiliser les locaux de l’Etablissement qu’avec l’autorisation du responsable du bâtiment concerné.

Art.28 : Tout affichage dans les limites de l’Etablissement est soumis au visa préalable de l’Autorité Académique.

Art.29 : Nul ne peut, sans autorisation écrite de l’Autorité Académique, se livrer à des opérations commerciales ou financières sur le domaine de l’Etablissement.

Art.30 : L’étudiant est rendu responsable des dommages qu’il cause aux biens de l’Etablissement : bâtiments, mobiliers, livres de la bibliothèque, équipements, didactiques, etc.

Art.34 : L’étudiant a l’obligation de souscrire, par l’intermédiaire des services administratifs de son Etablissement, à une assurance scolaire.

Art.35 : L’Etablissement n’est pas responsable des accidents survenus aux étudiants lors de leur déplacement au départ ou vers l’Etablissement sauf au cas où ils seraient transportés par un véhicule de l’Etablissement en service commandé et dans les limites de l’assurance couvrant ce transport.

Art.36 : L’Etablissement n’est pas responsable des coups, blessures, destructions ou tous autres préjudices portés à un autre étudiant, agent de l’Etablissement ou une personne physique ou morale étrangère à l’Etablissement, sur le domaine de l’Etablissement ou en dehors de celui-ci, lorsque ces actes ne découlent pas d’une obligation imposée à l’étudiant dans le cadre des enseignements de la recherche ou d’une mission, commandée par l’Etablissement, ou lorsque dans ce cadre ou dans cette mission il est prouvé que l’étudiant a agi en dehors du règlement de l’Etablissement.

C. Des sanctions

Art.37 : Les sanctions disciplinaires applicables en cas de manquement aux dispositions du présent règlement sont les suivantes :

  1. l’avertissement ;
  2. l’exclusion temporaire de l’Etablissement pour une période ne dépassant pas un mois ;
  3. l’exclusion temporaire de l’Etablissement pour une période supérieure à un mois, mais ne dépassant pas six mois ;
  4. l’exclusion pour l’année académique ;
  5. l’exclusion définitive de l’Etablissement ;
  6. l’exclusion définitive de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Outre les peines prévues par le règlement des résidences estudiantines, la suspension du droit de fréquenter l’Etablissement, entraîne pour l’étudiant interne l’exclusion des résidences estudiantines pour la même durée.

La première peine est prononcée par le Doyen/Chef de Section ou le chef de l’Etablissement, Comité de Gestion, la sixième par le Ministre ayant l’ESU dans ses attributions.

Art.38 : En cas de fraude aux examens, l’étudiant et ses complices encourent l’une des sanctions suivantes :

  1. annulation de l’examen au cours duquel s’est effectuée la fraude ;
  2. annulation de toute épreuve de la session ;
  3. exclusion des épreuves de l’année académique en cours ;
  4. exclusion de l’Etablissement.

Les deux premières peines sont prononcées par le bureau du jury d’examens, la troisième par le jury d’examens qui en informe immédiatement le Comité de Gestion, la quatrième par le Comité de Gestion.

Art.39 : Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si l’étudiant a été préalablement entendu. Si l’étudiant ne répond pas à la convocation, la peine sera prononcée sans que l’étudiant ait été entendu. Les décisions sont motivées et communiquées par écrit à l’étudiant et à ses parents ou tuteurs.

Art.40 : Toute atteinte à l’ordre public causée par des étudiants agissant soit individuellement soit en groupe, sur le territoire de l’Etablissement ou en dehors, sera réprimée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les étudiants délinquants supporteront la réparation du préjudice subi par l’Etablissement ou par des tiers du fait de cette perturbation.

Art.41 : Lors de l’inscription, l’étudiant signe deux copies du présent règlement le concernant ; il en reçoit une copie. Par sa signature, l’étudiant reconnaît avoir pris connaissance du règlement des étudiants et prend l’engagement de s’y conformer. Un exemplaire de cet engagement est joint au dossier de l’étudiant. L’engagement est libellé comme suit : Je soussigné (e) ……………admis(e) à poursuivre mes études à ………. Déclare avoir pris connaissance du règlement des étudiants. Je m’engage à le respecter intégralement et en toutes circonstances dès à présent et jusqu’à la fin de l’année académique. Fait à …………………le…………….. Signature

DES EXAMENS

1. De l’Epreuve

Art.1 : Pour chaque année d’études, les étudiants subissent une épreuve portant sur toutes les matières inscrites au programme de l’année.

Art.2 : Aucun étudiant ne peut être admis à une épreuve s’il n’a pas suivi régulièrement l’enseignement y correspondant. Les oppositions aux inscriptions, fondées sur ce motif, sont décidées par le jury et notifiées au Recteur ou au Directeur Général et à l’intéressé quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture des inscriptions aux examens. Les inscriptions se font aux Facultés ou aux Sections sous la supervision du Secrétaire Général Académique. Les Facultés ou les Sections transmettent les listes des candidats inscrits au Secrétariat Général Académique.

Art.3 : L’épreuve d’une année d’études comprend :

  • les interrogations organisées pendant l’année,
  • les travaux pratiques,
  • les examens sur l’ensemble des matières enseignées,
  • le stage et la pratique professionnelle lorsqu’ils sont prévus au programme de l’année,
  • le travail de fin de cycle pour les étudiants de dernière année du premier cycle ou le mémoire pour ceux du deuxième cycle.

Art.4 : Le résultat de l’épreuve est déterminé en tenant compte des appréciations chiffrées obtenues dans chacune de parties qui la constituent.

Art.6 : Il est organisé deux sessions d’examens, l’une débutant au plus tôt huit jours après la fin des cours, l’autre pendant le mois qui précède la rentrée académique. C’est à la fin de chacune de ces deux sessions que se tiennent les délibérations visant à établir si l’étudiant a réussi ou non. Dans la mesure du possible, le calendrier des examens est établi de commun accord avec les étudiants. A la fin du premier semestre, les examens ont lieu pour les branches dont l’enseignement (cours et travaux pratiques) est entièrement terminé. Pour se faire, les cours sont suspendus pendant deux semaines : la première semaine permettra aux étudiants de se préparer aux examens, la seconde de les présenter. Quand un cours est assuré par un Professeur visiteur, l’examen peut être organisé immédiatement après la fin de l’enseignement. Il en est de même des cours assurés par les enseignants permanents et dont les enseignements s’achèveraient après les examens semestriels.

Art.7 : Les étudiants de première année du premier cycle présentent, après le premier semestre, un examen de contrôle sur cinq matières. Quand il s’agit d’une matière dont l’Enseignement est entièrement terminé, et si l’étudiant l’a réussi, cet examen entre en ligne de compte lors de la délibération de la première session. Si l’étudiant n’a pas réussi, l’examen doit être considéré comme un examen de contrôle et il pourra le représenter en première session. Si l’enseignement de la matière n’est pas complètement terminé, l’examen est également considéré comme un examen de contrôle. L’étudiant le représente en première session ou à l’examen final qui pourra être organisé avant la première session.

Art.8 : Tout étudiant a le droit de présenter les examens deux fois dans le courant de l’année académique, sous réserve des dispositions de l’art.7 mais la seconde fois se situe obligatoirement pendant la seconde session d’examens. Il ne peut donc, en cas d’échec lors de l’examen en cours d’année, le représenter qu’en seconde session. Nul ne peut présenter plus de quatre sessions pour une même épreuve.

Art.9 : Les étudiants subissent dans le courant de l’année au moins deux interrogations par matière. La forme des interrogations (orale ou écrite) est déterminée par le règlement intérieur de la Faculté ou de la Section.

Art.10 : Les travaux pratiques se rapportant à une matière déterminée et la pratique professionnelle font l’objet d’une appréciation chiffrée à la fin de chaque trimestre.

Art.11 : Le candidat d’une dernière année de cycle peut être autorisé par le jury, pour une raison jugée valable, à présenter séparément les examens et le mémoire ou le travail de fin d’études, les premiers étant à achever avant la fin des sessions d’examens, le second au plus tard à la fin de l’année académique suivante. Dans ce cas, l’étudiant est délibéré séparément sur l’ensemble des cours et du stage et obtiendra comme mention soit « ajourné », soit « assimilé aux ajournés », soit « admis au mémoire/travail de fin d’études ». Un étudiant qui n’a pas réussi, à cause d’un échec pour le mémoire/travail de fin de cycle et/ou pour le stage peut être autorisé à représenter la ou les partie(s) concernée(s) de l’épreuve obligatoirement dans le courant de l’année académique suivante. Dans ce cas, il sera proclamé soit « ajourné pour le mémoire/le travail de fin de cycle », soit « ajourné pour le stage », soit « ajourné pour le mémoire/le travail de fin de cycle  et le stage ». L’étudiant qui ne présente pas la partie de l’épreuve concernée avant la fin de l’année académique suivante perd le bénéfice de l’ensemble de la session et redouble l’année. Le résultat obtenu par l’étudiant dans une matière, au stage ou en pratique professionnelle est exprimée sous la forme d’une note chiffrée sur une échelle de 0 à 20.

          La correspondance suivante est établie entre l’appréciation qualitative chiffrée :

  • 18 et plus: brillant
  • de 16 à 17,5       : excellent
  • de 14 à 15,5       : très bien
  • de 12 à 13,5       : bien
  • de 10 à 11,5       : assez bien
  • 10                      : passable
  • de 8,5 à 9,5        : insuffisant
  • de 7 à 8              : médiocre
  • de 5 à 6,5                       : mauvais
  • de 1 à 4,5                       : tout à fait mauvais
  • de 0 à 0,9                       : nul

3. Du déroulement des examens

Art.24 : Le Bureau de Faculté ou de Section fixe l’horaire, la nature des examens, les locaux des délibérations et communique ces dispositions au Recteur ou au Directeur Général, pour approbation.

Art.25 : Le Bureau du jury en collaboration avec le bureau de la Faculté/Section prend toutes les dispositions utiles pour le déroulement normal des examens. En cas d’urgence, il peut apporter à l’horaire ou à l’ordre dans lequel les étudiants se présentent, les modifications qu’il estime opportunes. Il les communique immédiatement au Recteur ou au Directeur Général et les affiches aux valves.

Art.26 : Les examens se font publiquement. Ils ont lieu dans les locaux officiels de l’Etablissement ou, à titre exceptionnel, dans les locaux autorisés par l’Autorité Académique.

Art.27 : L’horaire des examens et les locaux pour les interrogations de la première session sont annoncés au moins huit jours à l’avance par le président du jury. Le calendrier des examens de la deuxième session est affiché avant le 31 juillet. Sauf dans des cas exceptionnels, aucune interrogation ne peut être organisée dans la soirée, à la fin de la semaine ou les jours fériés.

Art.29 : Lorsqu’un examen comporte une partie écrite et une partie orale, la partie écrite précède la partie orale. L’étudiant peut demander que les examens de fin d’année soient entièrement par écrit ; la demande justifiée doit être adressée par écrit au président du jury avant la session d’examens.

Art.30 : Le jury juge de la nécessité ou de l’opportunité d’instaurer l’anonymat aux examens écrits en attribuant à chaque étudiant un numéro.

Art.31 : Tout étudiant a le droit de réclamer par requête écrite adressée au président du jury pour toute partie (orale) de l’épreuve la présence d’au moins un membre du jury. Le président du jury a le pouvoir d’imposer pour un examen, quand il le juge utile, la présence d’au moins deux membres du jury. Nul ne peut examiner seul un conjoint, un parent ou un allié jusqu’au troisième degré inclusivement ; la présence d’au moins deux membres du jury est obligatoire.

Art.32 : Le mémoire ou le travail de fin de cycle est examiné par une commission de trois membres au moins désignés par le bureau Facultaire ou de Section et chargés de lui faire rapport sur la valeur du travail. Le travail de fin de cycle peut être défendu. Le mémoire fait obligatoirement l’objet d’une soutenance publique. Le directeur du mémoire/travail de fin de cycle fait obligatoirement partie de la commission d’évaluation.

Art.33 : Il est impératif que le Professeur titulaire du cours soit présent et prenne l’entière responsabilité de la bonne organisation et du bon déroulement de l’examen.

4. De la Délibération

Art.34 : Pour tous les membres du jury, l’assistance aux délibérations est obligatoire. Le membre empêché expose, par écrit, au Recteur ou au Directeur Général les motifs de son absence. Il communique ses notes au président en y joignant éventuellement un commentaire.

Art.35 : Aucun jury ne peut délibérer si les ¾ au moins de ceux qui ont interrogé les étudiants ne sont pas présents. Si ce quorum n’est pas atteint, la délibération est remise au lendemain. Après deux remises, le Recteur ou le Directeur Général est saisi et prend les mesures que l’urgence impose.

Art.36 : Les notes attribuées par chaque examinateur sont remises à temps au secrétaire du jury pour servir de base de discussion en délibération. Si le jury s’estime insuffisamment informé, il peut décider, à la majorité simple, de faire procéder, selon le mode qu’il détermine, à une nouvelle interrogation sur une seule ou plusieurs matières.

Art.37 : Avant la délibération, le Bureau du jury et le jury vérifient encore une fois toutes les cotes. Le président établit un plan de travail, rappelle les dispositions du règlement des examens et les critères d’appréciation, etc. de sorte que la délibération se déroule dans le calme, sans lenteur inutile, ni précipitation. Avant de délibérer, le jury fixe les cas limites susceptibles d’enclencher le processus de délibération, en dressant un tableau de normes à appliquer dans tous les cas semblables. Le jury statue sur les notes de l’étudiant portées sur la grille de délibération. Les jurys délibèrent collectivement. Quand les opinions sont partagées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, la solution la plus favorable à l’étudiant l’emporte.

Art. 38 : Le Recteur ou le Directeur Général a le droit de participer  aux délibérations des jurys. Dans ce cas, la présidence de la séance lui revient d’office. En cas d’empêchement, le Recteur ou le Directeur Général peut déléguer son pouvoir à l’une des trois autres Autorités Académiques. L’autorité Académique qui assiste aux délibérations limite ses interventions à faire respecter les règlements et la discipline. Elle n’a pas voix délibérative, sauf au cas où elle aurait assuré des enseignements et attribué une note prise en compte dans la délibération.

Art.39 : L’étudiant qui n’a pas réussi est ajourné, assimilé aux ajournés ou non admissible dans la même filière d’études.

Art.40 : Si, en application de l’article 11, l’étudiant présente son travail de fin d’études ou mémoire avant la fin du premier semestre de l’année académique en cours, la délibération est considérée comme faisant partie de la deuxième session de l’année précédente. Si, par contre, l’étudiant présente son mémoire ou travail de fin d’études après le début du deuxième semestre, il sera délibéré lors de la première session de l’année académique en cours. Dans ce cas, l’étudiant sera de nouveau inscrit au rôle pour l’année en cours.

Art.41 : Afin de garantir l’objectivité dans l’examen des cas où le jury est appelé à délibérer sur le résultat final, il est nécessaire de vulgariser, avant la session, les critères de délibération.

5. Des Critères de délibération

5.1 Des principes de base

Art.42 : Les matières enseignées dans une filière d’études sont réparties par la Faculté ou la Section en trois catégories, à savoir :

  1. les matières de formation professionnelle ou les matières de spécialisation qui préparent l’étudiant à l’exercice futur de la profession ;
  2. les matières d’appui à la formation professionnelle ou celles qui visent à donner au candidat une information scientifique nécessaire à l’exercice futur de la profession ;
  3. les matières de formation générale ou celles qui visent à lui donner des habiletés ou des attitudes d’ordre général.

Art.43 : Le jury statue sur les notes de l’étudiant portées sur la grille des délibérations. Il ne peut modifier celles-ci que dans le cadre d’une péréquation opérée dans les conditions définies par l’article 49 ci-dessous.

Art.44 : La péréquation consiste en un transfert de deux points maximum d’un cours à un autre de même pondération et de même catégorie dans le but d’alléger un échec grave ou de supprimer un échec léger.

Art.45 : Elle s’applique sur un seul cours et une seule fois sur les notes non pondérées. Les points à ajouter par péréquation sont indivisibles et ne peuvent être utilisés pour supprimer ou alléger plus d’un échec.

Art.46 : Lorsque les notes obtenues aux examens et aux travaux annuels (travaux pratiques, interrogations) sont fusionnés ou reprises séparément sur la grille de délibération, la péréquation intervient en faveur de la note globale.

Art.47 : Est considéré comme échec léger, toute note équivalente à 8 ou 9 sur 20, et comme échec grave, toute note inférieure à 8 sur 20.

Art.48 : Dans la notation, l’examinateur exprime la note finale obtenue par l’étudiant au multiple de 0,5.

Art.49 : Les critères de délibération sont contraignants ou obligatoires et immuables quelle que soit la session. La délibération se fait obligatoirement par péréquation et à l’intérieur de la même catégorie de matières. Si la péréquation ne peut fonctionner dans le cas d’un seul échec grave, le jury fait procéder à une nouvelle évaluation de l’étudiant.

Art.50 : Le nombre d’échecs susceptibles d’enclencher le processus de délibération est fixé à l’entier de la division du nombre des matières par 5.

5.2 Des cas de réussite automatique

Art. 51 : L’étudiant qui obtient la moitié des points dans chacune des branches a réussi.

5.3 Des cas délibérables

Art.52 : Le résultat de l’étudiant qui n’a pas obtenu la moitié de points dans toutes les branches, mais qui a obtenu la moitié des points pour l’ensemble de l’épreuve est soumis à la délibération et la décision est acquise après un vote à la majorité simple des membres du jury.

Art.53 : Après l’application de la péréquation, aucun échec grave, dans toues les matières, ne peut être admis pour le passage d’un étudiant d’une année à une autre.

Art.54 : Dans les matières relevant de la première catégorie, un échec léger peut être toléré.

Art.55 : Dans les matières relevant de la deuxième et de la troisième catégorie, a réussi

  1. l’étudiant dont la moyenne générale se situe entre 50% et 54,99% et qui a un seul échec léger ;
  2. l’étudiant dont la moyenne générale se situe entre 55% et 59,99% et qui a obtenu un ou deux échec(s) léger(s) ;
  3. l’étudiant dont la moyenne générale est d’au moins 60% et qui a tout au plus trois échecs légers.

Art.56 : Après délibération sur les résultats, l’étudiant qui a réussi obtient l’une des mentions ci-après :

5.4 Des critères d’ajournement automatique

Art.57 : Est ajourné automatiquement

  1. l’étudiant qui n’a pas obtenu au moins 50% des points dans l’ensemble des matières ;
  2. l’étudiant qui a un échec grave après l’application de la péréquation.

Art.58 : L’étudiant qui n’a pas réussi est

  • ajourné si le résultat global est de 40% des points au moins
  • assimilé aux ajournés : si l’étudiant n’a pas présenté toutes les parties de l’épreuve pour une raison dûment justifiée et jugée valable par le jury ;
  • non admissible dans la même filière d’études (NAF) : si le résultat global est inférieur à 40% des points ;
  • assimilé aux non admissibles dans la même filière d’études (ANAF) : celui qui n’a pas présenté une partie ou toutes les parties de l’épreuve pour des raisons jugées non valables par le jury ou qui s’est absenté à une ou plusieurs parties de l’épreuve sans avoir prévenu au préalable par écrit le Bureau du jury.

Art.59 : L’étudiant qui, après délibération est proclamé « ajourné » est dispensé de représenter, en seconde session, les matières dans lesquelles il a obtenu au moins 10/20. Ces notes seront intégrées d’office dans les résultats de la délibération suivante et ceux qui les ont attribuées auront voix délibérative dans cette délibération. Le président du jury fait part aux étudiants intéressés, par voie d’affichage aux valves dans les trois jours après la délibération, des examens dont ils sont dispensés.

Art.60 : dans le cas où une erreur matérielle aurait été commise, ni le président du jury ni le secrétaire du jury, ni le Comité de Gestion ni un quelconque organe ou une quelconque institution ne sont autorisés à apporter une modification à la décision du jury ; elle doit être faite par le jury même, consignée dans le registre de délibération et signée par les trois membres du Bureau. De telles corrections doivent être portées par écrit à la connaissance des Autorités Académiques.

Art.61 : Aucun résultat chiffré ne peut entraîner automatiquement l’échec de l’étudiant et aucun Professeur n’a le droit de s’opposer, seul, à la réussite d’un étudiant. Cependant, lors de la délibération, le jury peut prendre en considération l’importance qu’il attache à une matière déterminée compte tenu de la finalité de l’enseignement. Un étudiant peut ainsi échouer pour insuffisance très grave dans une seule matière considérée comme essentielle à sa formation.

5.5 De la publication des résultats

Art.62 : Le président du jury proclame en séance publique les résultats avec mention. Les résultats obtenus en chaque matière sont communiqués aux étudiants par le secrétaire du jury. Chaque étudiant doit le contacter individuellement. La communication des résultats aux étudiants est particulièrement importante à la fin de la première session d’examens. Elle est l’occasion tout indiquée pour donner des conseils sur la manière de préparer la seconde session d’examens.

Art.63 : Le secrétaire de chaque jury consigne dans un registre les procès-verbaux des opérations du jury. Les procès-verbaux motivent les décisions prises pour les cas litigieux. Ils doivent être signés par les membres du jury. Les registres sont conservés par les soins du Doyen de Faculté ou du Chef de Section.

Art.64 : Après la proclamation des résultats, tous les professeurs se tiennent encore à la disposition des étudiants suivant un horaire fixé par les Doyens ou les Chefs de Section.

Art.65 : Les réclamations éventuelles devront être introduites endéans les trois jours qui suivent la communication officielle des résultats.

5.6 De la fraude et des sanctions

Art.66 : En cas de fraude dûment constatée par l’examinateur ou le surveillant, la procédure suivante doit être suivie :

  • la personne qui constate la fraude prévient immédiatement l’intéressé ;
  • elle dresse un procès-verbal, le signe et le fait contresigner par au moins deux témoins et par le contrevenant lui-même ;
  • elle demande à ce dernier de se mettre à la disposition du président du jury ;
  • le procès-verbal signé par celui qui constate la fraude et le contrevenant est transmis le jour même au président du jury qui convoque le Bureau du jury endéans les 24 heures ;
  • le bureau du jury fait son rapport et formule à l’intention du Comité de Gestion l’une des propositions de sanction suivantes :
  • l’annulation de l’examen concerné ;
  • l’annulation de toute l’épreuve de la session ;
  • l’exclusion des épreuves de l’année académique en cours

Dans tous les cas, la décision du Comité de Gestion doit être communiquée au président du jury avant la délibération.

5.8 Des recours

Art.75 : Dans les 72 heures qui suivent la publication officielle des résultats, l’étudiant qui s’estime lésé est en droit d’introduire un recours auprès du président du jury. Dépassé ce délai réglementaire, aucun recours ne doit être introduit par l’étudiant, ni accepté par le Bureau du jury.

Art.76 : Le recours porte, chaque fois, sur une note ou un cours bien précis.

Art.77 : Font l’objet d’un recours :

  • la transcription erronée des notes par l’enseignant ou le secrétaire du jury ;
  • le calcul erroné des notes ;
  • l’omission des notes sur la grille de délibération ;
  • l’omission de correction des copies ;
  • la perte des copies par l’enseignant ;
  • la non transmission des notes au jury ;
  • l’identification confuse des copies.

Le jury est incompétent pour connaître de tout recours basé sur des éléments non vérifiables. Le cas échéant, le jury s’en remet à l’Autorité Académique hiérarchique compétente.

Art.78 : L’examen des recours des étudiants est de la compétence exclusive du jury. Aucune Autorité hiérarchique (Autorité Académique, Conseil d’Administration, Ministère) ne peut en être saisi ni s’en saisir.

Art.79 : Un communiqué affiché aux valves, 72 heures après la publication des résultats, clôture définitivement la période d’introduction des recours. Une copie du communiqué est réservée au Secrétaire Général Académique de l’Etablissement et au Bureau de la Faculté ou de la Section.

Art.80 : Le recours de même que le formulaire de recours sont gratuits.

Art.81 : Dès le jour de la publication officielle des résultats des examens de la session concernée, les enseignants se mettent à la disposition des étudiants et du jury pour un meilleur traitement des recours éventuels portant sur leurs enseignements.

Art.82 : Le jour suivant l’expiration du délai d’enregistrement des requêtes des étudiants, le Président convoque tous les membres du jury pour l’examen de tous les recours.

Art.83 : Le jury siège dans les 24 heures qui suivent sa convocation. Un procès-verbal ad hoc est dressé après les délibérations.

Art.84 : Les résultats définitifs des délibérations du jury sont immédiatement communiqués aux intéressés par voie d’affichage. Les conclusions ainsi rendues publiques clôturent définitivement la session d’examens concernée et ne doivent plus faire l’objet d’un autre recours.

Art.85 : La fin de la période de recours est sanctionnée par un communiqué officiel du jury signé conjointement par le Président et le Secrétaire. Une copie du communiqué est transmise au Secrétaire Général Académique et à la Faculté ou à la Section.

Art.86 : Chaque enseignant doit faire consciencieusement sont travail afin d’éviter au maximum les occasions des recours. Tout enseignant qui serait responsable de nombreuses erreurs matérielles ou de nombreux recours fondés doit être sanctionné sévèrement conformément au barème des sanctions prévues par le statut du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Il en est de même des membres du jury qui, par négligence, occasionneraient de nombreux recours.

Art.87 : Le rejet en bloc, sans examen préalable, des recours des étudiants constitue une faute professionnelle. L’enseignant qui ne répond pas aux recours d’un étudiant parce qu’il a perdu les copies d’examens de celui-ci ou qu’il les a mal corrigées commet une faute professionnelle grave et doit être aussi puni sévèrement.

Art.88 : L’étudiant qui accuse faussement l’enseignant de perte de copie ou de mauvaise correction, qui négocie sa réussite en prétextant une « erreur matérielle », doit être définitivement exclu de l’Etablissement.

Art.89 : L’enseignant et l’étudiant impliqués dans les recours de complaisance ou dans le marchandage des cotes seront sanctionnés conformément aux dispositions du statut du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et du règlement des étudiants. Il en est de même de l’Autorité Académique qui protège ou qui ne sanctionne pas négativement les enseignants ou les étudiants coupables de comportements répréhensibles ou encore qui empiète sur les attributions du jury ou qui interfère sur ses décisions. Est aussi sanctionné tout membre du Bureau du jury qui abuse de sa position pour favoriser la réussite ou provoquer l’échec d’un étudiant.

Art.90 : Nonobstant les sanctions spécifiques prévues par les dispositions particulières relatives au personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et aux étudiants en cas de fautes ou de manquements graves aux devoirs de leur état, les sanctions ci-après sont applicables :

  1. à l’égard des étudiants :
  • l’annulation de l’examen,
  • l’annulation de la session,
  • l’exclusion temporaire,
  • l’exclusion définitive de l’Etablissement,
  • l’exclusion définitive de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
  1. à l’égard des enseignants ou de tout autre membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire :
  • le blâme,
  • la mise à pied,
  • le retrait de cours,
  • la démission d’office,
  • la révocation.