Faculté de droit

Etant donné que la justice est sous-administrée du point de vue juridique dans un territoire aussi vaste que le Cameroun, le gouvernement avait décidé en 2005 que l’Université de l’Uélé reprenne la gestion d’une faculté de droit qui fonctionnait très mal sur place à Isiro. Du coup, cette faculté s’est attirée une très grande sympathie de la population et elle est en passe d’être la faculté la plus peuplée de l’Uniuélé.

1. BUREAU DE LA FACULTE

  • Doyen                                                     :  Prof. MULAMBA
  • Vice-Doyen, chargé de l’Enseignement   :  CT Vincent AGADA
  • Vice-Doyen, chargé de la Recherche       :  CT Jean le Bon ZALANI
  • Secrétaire Facultaire, chargé de l’Enseignement  :     Ass. SUMANENDE
  • Secrétaire Facultaire, chargé de la Recherche      :     Ass. MALEMA

2. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

A. PREMIER CYCLE

Première année

  1. L'éducation à la citoyenneté
  2. L'anglais
  3. L'introduction générale à l'étude du droit (droit privé et droit public)
  4. La science politique
  5. La psychologie générale
  6. La sociologie générale et l'anthropologie culturelle
  7. Le droit économique
  8. La logique et l'argumentation juridique
  9. L'économie politique
  10. La philosophie et l'éthique
  11. Le droit constitutionnel (théorie générale de l'État)
  12. Le droit civil I : les personnes

Deuxième année

  1. Le droit coutumier congolais
  2. Le droit judiciaire (organisation, compétence et procédure civile)
  3. Le droit pénal (général, spécial) et la procédure pénale
  4. La comptabilité générale
  5. La législation en matière économique
  6. L'initiation à la recherche scientifique
  7. L'histoire du droit et des idées politiques, sociales et économiques
  8. Les finances publiques
  9. Le droit constitutionnel congolais
  10. Le droit civil II : les biens
  11. L'informatique
  12. Le droit, les structures et les institutions traditionnels africains

Troisième année

A. Matières communes

  1. Le droit administratif, les institutions administratives et le contentieux administratif
  2. Le droit civil III : les obligations
  3. Le droit international public I : la théorie générale
  4. Le droit commercial
  5. Le droit des transports
  6. La criminologie générale
  7. Le droit financier et les institutions financières
  8. La statistique descriptive et inférentielle
  9. Un stage d'un mois
  10. La rédaction d’un travail de fin de cycle     

B. Matières spécifiques

Option : Droit économique et social

11-13 : Trois matières à choisir parmi les suivantes

  • Le droit agricole et forestier
  • Le droit minier
  • Le droit océanique et maritime
  • Le droit pénal économique
  • Le droit comptable
  • Un séminaire de droit économique et social

Option : Droit privé et judiciaire

11-13 Trois matières à choisir parmi les suivantes

  • L'évolution du droit de la famille
  • L'évolution du droit des biens
  • L'évolution du droit pénal
  • La protection de la jeunesse
  • Le droit pénal et la procédure pénale militaires
  • L'administration de la preuve
  • La criminalistique
  • Le droit et les sciences pénitentiaires
  • Le droit pénal économique
  • La rédaction et la correspondance administratives

14. Un séminaire de droit privé et judiciaire

Option : Droit public

11-13 Trois matières à choisir parmi les suivantes

  • Les sciences administratives
  • Les institutions politiques de l'Afrique contemporaine
  • Les méthodes des sciences politiques
  • La rédaction et la correspondance administratives
  • L'évolution des institutions administratives du Congo de 1885 à nos jours
  • L'administration et le développement
  • Un séminaire de droit public

B. DEUXIEME CYCLE

Première année

A. Matières communes

  1. Le droit fiscal
  2. Le droit administratif : grands services publics de l'État
  3. Le droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale, législation sociale
  4. Le droit communautaire économique africain
  5. Le droit civil II : les sûretés, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités
  6. Le droit international public II : les organisations internationales

B. Matières spécifiques

Option : Droit économique et social

7-12 : Six matières à choisir parmi les suivantes :

  • Le droit aérien
  • L'analyse des bilans
  • Le droit de la concurrence
  • La réglementation des prix
  • La réglementation des changes
  • Le droit international du travail
  • Les conventions économiques d'origine coutumière interethnique et africain
  • Un séminaire de droit économique et social

Option : Droit privé et judiciaire

7-12 : Six matières à choisir parmi les suivantes :

  • Le droit pénal comparé
  • Le droit pénal international
  • L'évolution de la criminalité au Congo
  • Le progrès technique et la responsabilité civile
  • Le domaine de l'État, l'aménagement du territoire et l'urbanisme
  • Les questions spéciales des obligations
  • La sociologie pénitentiaire
  • Le droit international humanitaire
  • Un séminaire de droit privé et judiciaire

Option : Droit public

7-12 : Six matières à choisir parmi les suivantes :

  • Le droit international des espaces
  • Le droit de la coopération internationale
  • Les relations économiques internationales
  • Les questions spéciales du droit coutumier et les techniques traditionnelles de résolution des conflits
  • Le droit international humanitaire
  • Les régimes politiques comparés
  • Le domaine de l'État, l'aménagement du territoire et l'urbanisme
  • Les études comparées des techniques d'organisations administratives étrangères
  • L'évolution historique du droit public congolais de 1885 à nos jours
  • Un séminaire de droit public

Deuxième année

A. Matières communes

  1. Le droit international privé
  2. Le droit international public : relations internationales africaines
  3. Le droit commercial (droit des sociétés, contrats commerciaux, droit du commerce international)
  4. Le droit des assurances
  5. Les droits humains (droits de l'Homme et libertés publiques)
  6. L'éthique et la déontologie des professions juridiques
  7. Un stage de deux mois
  8. La rédaction et la défense d'un mémoire

B. Matières spécifiques

Option : Droit économique et social

9-12 : Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

  • Le droit commercial international privé
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • Le droit fiscal international
  • La gestion des entreprises
  • Le droit de l'établissement
  • La clause d'adhésion et la protection des consommateurs
  • Le droit comparé de la sécurité sociale
  • La philosophie du droit 0/2crédits

13. Un séminaire de droit économique et social

Option : Droit privé et judiciaire

9-12 : Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

  • Le droit et l'exécution en matière civile et pénale
  • La psychologie judiciaire
  • La criminologie clinique
  • Le droit civil comparé, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions
  • Les clauses d'adhésion et la protection des consommateurs
  • Les questions spéciales de procédure civile
  • La philosophie du droit
  • La statistique
  • Un séminaire de droit privé et judiciaire

Option : Droit public

9-12 : Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

  • La politique étrangère du Congo
  • Le droit communautaire africain  
  • Le fonctionnement des institutions internationales
  • Le droit de la sécurité internationale  
  • Le droit diplomatique et consulaire 
  • Les marchés publics   
  • Le droit de la fonction publique
  • La philosophie du droit   
  • Le droit de l'environnement

13. Un séminaire de droit public